Désigne les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.

Dans le régime légal de la communauté légale, ce sont les biens qui appartenant à l'un ou l'autre des époux, ne tombent pas dans la communauté, soit qu'ils appartenaient à l'un des époux avant le mari [..]

Par opposition aux biens communs, biens appartenant à l'un ou l'autre des époux et conservés par lui (ou ses héritiers) lors de la dissolution de la communauté. Contraire de biens communs.

Désigne les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.

Dans le régime matrimonial de communauté, biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs. A la dissolution de la communauté, chaque époux reprend ses biens propres.

Biens appartenant à un seul des époux.

DEFINITION Définition de Biens propres Renvoi au mot Propre (Bien -).

les biens propres correspondent aux biens appartenant à chacun des époux et qui restent la propriété respective de chacun s’il y a dissolution de la communauté [..]

Biens acquis avant le mariage, plus les biens personnels, les héritages, les cadeaux et les dommages-intérêts